Conditions générales de vente

1. Fournisseur
   osotel est un produit de innohive GmbH, Staubstrasse 15, 8038 Zürich, Schweiz, UID CHE-268.314.990, Handelsregister CH-020.4.089.861-2 (« innohive.ch », « nous »).
2. Objet du contrat
   osotel est un logiciel web de gestion hôtelière (réservations, factures, personnel, restauration, etc.), proposé en abonnement dans les forfaits S, M et L (voir Tarifs). Nous mettons le logiciel à disposition dans sa version actuelle et le développons en permanence. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous annonçons à l'avance les restrictions importantes.
3. Période d'essai
   Les nouveaux clients bénéficient d'une période d'essai gratuite de 7 jours après activation. Pendant cette période, la résiliation est possible à tout moment sans frais. Sans résiliation, l'abonnement devient ensuite payant selon le forfait choisi.
4. Prix et paiement
   Les prix affichés sur la page des tarifs au moment de la commande s'appliquent, en francs suisses et hors TVA. Les frais sont payables d'avance, mensuellement ou annuellement selon le choix. Les chambres, accès et modules complémentaires supplémentaires sont activés après réception du paiement. En cas de retard de paiement, nous pouvons restreindre l'accès après un rappel resté sans effet ; les données sont conservées. Avec l'abonnement annuel, 2 mois sont offerts sur le forfait ; les modules complémentaires (Booking Engine, Channel Manager) sont facturés sur les 12 mois.
5. Changement de forfait
   Un passage à un forfait supérieur est possible à tout moment avec effet immédiat. Un passage à un forfait inférieur, une réduction du nombre de chambres ou d'accès ainsi que la résiliation de modules complémentaires peuvent être demandés à tout moment, mais ne prennent effet qu'à la fin de l'année civile en cours.
6. Remboursement
   Les clients peuvent demander un remboursement dans le mois suivant le début du contrat. Dans ce cas, 90 % du montant déjà payé pour la période de facturation en cours sera remboursé.
7. Résiliation
   L'abonnement peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Jusqu'à 30 jours après la fin du contrat, les clients peuvent demander un export de leurs données dans un format courant. Nous supprimons ensuite les données ; les sauvegardes sont supprimées à leur expiration normale. Les obligations légales de conservation demeurent réservées.
8. Disponibilité et sauvegarde des données
   Nous exploitons osotel avec soin et sauvegardons régulièrement les données. Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons aucune disponibilité déterminée ni un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous annonçons si possible les maintenances planifiées. En cas de perte de données, nous restaurons l'état de la dernière sauvegarde disponible ; les modifications effectuées depuis peuvent être perdues.
9. Données et confidentialité
   Chaque hôtel dispose de sa propre base de données, distincte des autres clients. Politique de confidentialité. Les clients sont responsables des données de leurs hôtes et de leurs collaborateurs. Nous traitons ces données en tant que sous-traitant uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation d'osotel, au support sur demande ou à la résolution de pannes et d'incidents de sécurité.
10. Lieu de stockage des données
    Les bases de données, fichiers et sauvegardes d'osotel se trouvent dans des centres de données en Suisse (Switzerland North, Zürich). Lors de leur transmission, les données transitent par notre protection réseau (Cloudflare) et, lors de l'envoi d'e-mails, par Microsoft 365. Les services que les clients activent eux-mêmes (p. ex. Stripe, Channex ou les portails de réservation) traitent les données selon leurs propres conditions, en partie aussi hors de Suisse.
11. Aucune transmission de données
    Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons les données de nos clients et de leurs hôtes, et nous ne les utilisons ni à des fins publicitaires ni pour nos propres analyses. Seuls y ont accès les prestataires que nous utilisons pour l'exploitation (Microsoft Azure pour l'hébergement, Cloudflare pour la protection réseau, Microsoft 365 pour l'envoi d'e-mails), les services que les clients activent eux-mêmes ainsi que les autorités lorsque la loi nous y oblige.
12. Responsabilité pour les contenus et la facturation
    osotel est un outil pour l'exploitation hôtelière. Les clients vérifient eux-mêmes que les factures, la TVA, les taxes de séjour, les déclarations d'hôtes, les prix et les disponibilités sont corrects et conformes aux prescriptions qui leur sont applicables. Nous ne fournissons aucun conseil fiscal, juridique ou comptable.
13. Services de tiers
    Les connexions à des fournisseurs tiers (p. ex. portails de réservation via Channex, paiements en ligne via Stripe, synchronisation de calendriers par iCal) dépendent de leur disponibilité et de leurs conditions. Nous ne sommes pas responsables des pannes, retards ou erreurs de ces services ni de leurs conséquences, comme les doubles réservations. Les clients contrôlent régulièrement les réservations et les disponibilités.
14. Accès et devoir de diligence
    Les clients sont responsables de leurs propres accès : ils gardent leurs mots de passe secrets, protègent les appareils utilisés pour l'authentification à deux facteurs, n'attribuent aux collaborateurs que les rôles nécessaires et suppriment immédiatement les accès des collaborateurs ayant quitté l'entreprise. Les actions effectuées via leurs comptes sont réputées être les leurs. Si le client rend la connexion à deux facteurs facultative pour certains rôles, il en assume le risque.
15. Activités suspectes
    Si les clients remarquent des activités suspectes (p. ex. connexions inconnues, données modifiées ou appareil perdu), ils nous en informent immédiatement à info@innohive.ch et modifient les mots de passe concernés. Nous aidons à éclaircir la situation et pouvons bloquer des accès par précaution.
16. Perte de l'accès du propriétaire
    Si le ou la propriétaire n'a plus accès (p. ex. mot de passe oublié sans accès à l'adresse e-mail, appareil perdu sans codes de récupération ou soupçon d'abus), nous rétablissons l'accès sur demande. Au préalable, nous vérifions l'identité en dehors d'osotel, par exemple par un rappel au numéro de téléphone indiqué dans le contrat et au moyen d'une pièce d'identité officielle ou d'un extrait du registre du commerce. Une nouvelle adresse de connexion ne prend effet que 48 heures après l'avis envoyé à l'adresse précédente ; pendant ce délai, la modification peut être stoppée via le lien figurant dans l'avis. En cas de soupçon d'abus, nous pouvons bloquer immédiatement l'accès du propriétaire à titre préventif. Nous ne définissons jamais nous-mêmes un mot de passe.
17. Utilisation autorisée
    osotel ne peut être utilisé que pour l'exploitation licite d'établissements d'hébergement et de restauration. En cas d'abus, par exemple une tentative de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le service, nous pouvons bloquer l'accès.
18. Responsabilité
    Nous ne sommes responsables que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, pour les dommages indirects et consécutifs (p. ex. manque à gagner) ainsi que pour les dommages dus à une utilisation inappropriée, à des tiers ou à des identifiants transmis est exclue dans la mesure permise par la loi. Notre responsabilité totale est limitée aux frais d'abonnement payés au cours des 12 derniers mois.
19. Modifications des CG
    Nous pouvons modifier les présentes CG et communiquons les modifications par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Toute personne en désaccord peut résilier l'abonnement pour la date d'entrée en vigueur de la modification.
20. Droit applicable et juridiction
    Seul le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est à Zurich, Suisse.

Mise à jour : 04.11.2026